Conditions générales d’utilisation du site Gaveniqradexo
Veuillez lire attentivement les présentes CGU. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site gaveniqradexo.sbs ainsi que les obligations réciproques entre l’utilisateur et l’éditeur.
Dernière révision : 27 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des règles exposées, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ces CGU sont définies ci-dessous pour plus de clarté.
« Site » désigne le site web gaveniqradexo.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités accessibles à l’utilisateur.
« Utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos et autres éléments affichés sur le site.
« Éditeur » : désigne le responsable légal du site gaveniqradexo.sbs.
Utilisation du Service
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, et à ne pas nuire à son bon fonctionnement technique ou éditorial.
Éligibilité
L’accès au site est autorisé à toute personne majeure ou représentant une entité. L’utilisation par des personnes mineures se fait sous supervision légale.
L’accès au site depuis certains pays peut être restreint.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur reconnaît avoir une responsabilité dans la sécurité et la légalité de son usage du site.
Usages interdits
Toute utilisation détournée du site est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Gaveniqradexo ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non expressément autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier du contenu, sous réserve d’en garantir la légalité et la licéité.
Droits concédés sur les contenus
En publiant du contenu sur le site, vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive pour sa diffusion, sans contrepartie financière.
Respect de la vie privée
Notre gestion des données personnelles s’effectue dans le strict respect de la réglementation RGPD et de notre politique de confidentialité actualisée.
Voir notre politiqueLimite et avertissements de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sans valeur contractuelle.
Avertissement
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation en continu des contenus en ligne. L’utilisateur demeure responsable de toute interprétation ou utilisation des informations.
Limitation de responsabilité
En aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice lié à l’usage illicite du site ou à des actes contraires aux CGU.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à arbitrage selon la législation applicable.
Cette procédure n’exclut pas la possibilité de saisir la justice.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne existe pour le règlement en ligne des litiges liés à la consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Accord entier et opposabilité
Ces CGU constituent la totalité de l'accord entre l’utilisateur et l’éditeur et prévalent sur tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur seront compétents en cas de litige.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier à tout moment les CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et applicables dès leur mise en ligne.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative au site ou aux CGU, contactez l’éditeur via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@gaveniqradexo.sbs
Numéro: +33 5 59 66 12 49
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 27 janvier 2026
Version: v1